Bridgestone Americas Tire Operations, LLC (« BATO ») et ses sociétés affiliées respectent les droits de propriété intellectuelle des autres. Conformément à la loi américaine U.S. Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512, et aux règlements connexes (le « DMCA »), BATO traitera les avis appropriés d’infraction des droits d’auteur conformément à la présente politique.
Si vous pensez que le contenu de Bridgestonetire.com (le « Site ») enfreint vos droits d’auteur, veuillez soumettre un avis d’infraction répondant aux exigences de la DMCA à l’agent désigné des droits d’auteur de BATO à l’adresse suivante :
À l’attention de : Lynn Hsu
Conseiller juridique principal, Marque de commerce et droit d’auteur
10 East Firestone Blvd.
Akron, OH 44 317
Télécopieur : 1-330-379-4604
Téléphone : 1-330-379-7000
courriel : iplaw@bfusa.com
La DMCA exige qu’un avis d’infraction contienne les éléments suivants :
BATO répondra à chaque notification appropriée en prenant les mesures que BATO, à sa seule discrétion, jugera appropriées, y compris en retirant le matériel contesté du Site dans des circonstances appropriées.
Description de l’œuvre que vous déclarez avoir été enfreinte ;
Une description de l’endroit où le matériel que vous déclarez être en infraction se trouve sur le Site;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; et
La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur (ou d’une personne qui détient autrement un droit exclusif sur l’œuvre protégée par le droit d’auteur) ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Dans des circonstances appropriées, la politique de BATO est de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou sont accusés de manière répétée d’enfreindre les droits d’auteur d’autrui.
Veuillez noter que le fait de remplir un avis d’infraction de mauvaise foi ou faux peut avoir des conséquences juridiques et financières.
